Informations légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pointconscience.com les informations suivantes :

Propriétaire : Elena Mardare – SIRET 804 574 739 00020 – contact@pointconscience.com
Créateur : Elena Mardare
Responsable publication : Elena Mardare – contact@pointconscience.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Elena Mardare – contact@pointconscience.com
Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pointconscience.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pointconscience.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour raison de maintenance technique. Elena Mardare s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Elena Mardare ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site pointconscience.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé pointconscience.com.

Le site pointconscience.com regroupe un ensemble d’informations et de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Elena Mardare s’efforce de fournir sur le site pointconscience.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site pointconscience.com utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elena Mardare est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site pointconscience.com et de l’un quelconque des éléments mentionés ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elena Mardare. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Elena MARDARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pointconscience.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elena MARDARE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pointconscience.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pointconscience.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pointconscience.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Elena Mardare ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pointconscience.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pointconscience.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et dûment signée, par courriel ou courrier, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité affichant sa signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pointconscience.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site pointconscience.com et de ses droits autorise Elena Mardare à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pointconscience.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site pointconscience.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l’autorisation d’Elena Mardare. Cependant, Elena Mardare n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site pointconscience.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et de refuser éventuellement leur installation (pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.cnil.fr).

Pour tout éventuel blocage des cookies, il est conseillé de taper dans son moteur de recherche « blocage des cookies » et de suivre les instructions, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pointconscience.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Retour haut de page
Presque fini ! 77%

Rejoignez des centaines de lecteurs et de lectrices !

Accédez gratuitement au guide de lâcher-prise 2021 / Spécial stress

… et découvrez 5 clés originales pour surmonter la vague du stress et retrouver votre pouvoir d'action et de choix !

comment lâcher le stress