Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pointconscience.com les informations suivantes :
Propriétaire : Elena Mardare – SIRET 804 574 739 00020 – contact@pointconscience.com
Créateur : Elena Mardare
Responsable publication : Elena Mardare – contact@pointconscience.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Elena Mardare – contact@pointconscience.com
Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site pointconscience.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pointconscience.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour raison de maintenance technique. Elena Mardare s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Elena Mardare ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site pointconscience.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé pointconscience.com.
Le site pointconscience.com regroupe un ensemble d’informations et de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Elena Mardare s’efforce de fournir sur le site pointconscience.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Elena Mardare est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site pointconscience.com et de l’un quelconque des éléments mentionés ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elena Mardare. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pointconscience.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pointconscience.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et dûment signée, par courriel ou courrier, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité affichant sa signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.
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